Conditions générales de vente | Chroniques Animales

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs (« les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les produits ») par le vendeur sur le site « www.chroniques-animales.fr ». Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Papeterie et articles de décoration en bois personnalisés.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur chaque fiche produit sur le site www.chroniques-animales.fr, et le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Le choix, la personnalisation et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.chroniques-animales.fr et prévalent sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.chroniques-animales.fr.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes : Chroniques Animales, entreprise individuelle. Située au 21 rue Paul Valéry – 59320 Hallennes lez Haubourdin Adresse mail : contact@chroniques-animales.fr

Article 2 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.chroniques-animales.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en euros TTC. L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA d’après l’article 293 B du CGI.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison - sauf mention explicite sur ledit article, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Article 3 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.chroniques-animales.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Cas d’un produit mis sur la boutique en ligne : Le client choisit un produit qu’il pourra mettre dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Pour les articles personnalisés, les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Chroniques Animales ne pourra être tenu responsable des erreurs commises par le client dans la fourniture des informations de personnalisation, dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison et adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits que ces erreurs pourraient engendrer.

C’est pourquoi, avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les points suivants sur le récapitulatif qui lui est proposé, et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider :

Le détail de la commande (produit(s), quantité, réduction prix éventuelle, éléments de personnalisation),
Le mode de paiement ;
L’adresse de facturation ;
Le mode et l’adresse de livraison ;
Le prix total HT.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.chroniques-animales.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site ou en le contactant directement par mail à contact@chroniques-animales.fr

Article 4 – Conditions de Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : –paiement par carte bancaire, ou Paypal.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.chroniques-animales.fr.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Livraisons

Les produits matériels commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.

Pour tous les produits présents sur le site, les livraisons interviennent dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par LaPoste (Lettre Suivi ou Colissimo Domicile ou Relais) ou par Mondial Relais, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourrait être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. En effet, suivant l'article L121-21-8, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L217-5 du Code de la consommation

"Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L217-12 du Code de la consommation

"L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article 1641 du Code civil

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

"L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Pour faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.chroniques-animales.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.chroniques-animales.fr

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.chroniques-animales.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 – Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48100

Article 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.chroniques-animales.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.